Politique confidentialité

Politique de protection des données (Confidentialité – RGPD)

Mise à jour : 26/01/2026

1. Responsable du traitement et contacts

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Moulard Baptiste EI, SIRET 88362177300018 dont le siège social est situé 7 rue Johannes Brahms, représentée par Moulard Baptiste.

2. Contact et DPO

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :

Par e‑mail : rgpd@nefia.fr

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/

Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées, sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.

2. Données collectées et finalités

3. Catégories de données
Nefia peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles, éventuellement statut consommateur/professionnel.
  • Données de contact : adresse e‑mail, téléphone, adresse postale.
  • Données de facturation : coordonnées de facturation, moyens de paiement (certaines données pouvant être traitées par des prestataires de paiement).
  • Données relatives à la formation : inscription à des sessions, résultats d’évaluations, suivi de présence, progression.
  • Données de connexion et de navigation : logs, adresses IP, pages consultées, cookies et traceurs (voir politique cookies, le cas échéant).

4. Finalités et bases légales
Les traitements poursuivent notamment les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes et contacts (formulaires, demandes de devis, RDV) – Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime de Nefia à répondre aux sollicitations.
  • Gestion des commandes et exécution des prestations (formations, conseil, intégration) – Base légale : exécution du contrat.
  • Gestion du compte utilisateur et accès aux espaces en ligne – Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
  • Facturation, comptabilité et obligations légales – Base légale : obligations légales.
  • Envoi d’informations et de communications marketing (newsletter, invitations à des webinaires, offres de services) – Base légale : consentement ou intérêt légitime (prospection B2B sous conditions).
  • Amélioration des services et statistiques d’utilisation du Site – Base légale : intérêt légitime (avec prise en compte des paramètres cookies et des droits d’opposition).

3. Destinataires et sous‑traitants

5. Destinataires internes
Les données sont accessibles uniquement aux équipes habilitées de Nefia (commerciaux, formateurs, consultants, support, administration), dans la limite de leurs missions.

6. Sous‑traitants
Nefia peut faire appel à des prestataires techniques et sous‑traitants (hébergement, e‑learning, outils de visioconférence, CRM, facturation, paiement) qui traitent les données pour son compte et selon ses instructions, avec des engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

4. Transferts hors Union européenne

7. Transferts internationaux
Si certaines données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, Nefia veille à ce que ce pays bénéficie d’une décision d’adéquation (article 45 du RGPD) ou, à défaut, met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).

Les informations sur ces transferts et les garanties mises en œuvre peuvent être obtenues sur demande via les coordonnées mentionnées ci‑dessus.

5. Durées de conservation

8. Principes
Les données sont conservées pour des durées n’excédant pas celles nécessaires aux finalités poursuivies :

  • Gestion des prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
  • Gestion des clients et exécution des contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins probatoires et comptables.
  • Données de facturation : conservation conformément aux obligations légales (généralement 10 ans).
  • Logs de connexion et données techniques : quelques mois à [X] ans selon la finalité et les contraintes de sécurité.

6. Droits des personnes

9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit de limitation du traitement dans certaines hypothèses.
  • Droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection.
  • Droit à la portabilité de certaines données (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine).
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Nefia ou son DPO via les coordonnées indiquées ci‑dessus. La demande est en principe gratuite, sauf demandes manifestement infondées ou excessives où des frais raisonnables peuvent être facturés ou la demande refusée, sous réserve pour Nefia d’en rapporter la preuve.

11. Réponse aux demandes
Nefia répond aux demandes dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, en vous en informant.

7. Sécurité des données

12. Mesures de sécurité
Nefia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé (contrôles d’accès, chiffrement, sauvegardes, procédures internes, etc.), conformément aux principes de privacy by design et privacy by default.

En cas de sous‑traitance, Nefia s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

13. Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal afin de permettre le bon fonctionnement du Site, mesurer l’audience, améliorer les services ou personnaliser le contenu.

Certains cookies, non strictement nécessaires, sont soumis à votre consentement préalable ; vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer à tout moment via un module de gestion des cookies.

9. Réclamation auprès de la CNIL

14. Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.